Régime complémentaire de frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2014 et, au plus tard, le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la couverture santé

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur d'un avenant modifiant les règles de couverture santé des salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2014 et, au plus tard, le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance