Régime complémentaire de frais de santé

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Stabilité des autres dispositions

Résumé. L'article précise que les autres dispositions restent inchangées après les modifications apportées par l'avenant.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance