En vigueur depuis le 1 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions
Résumé. L'article précise que les autres dispositions restent inchangées après les modifications apportées par l'avenant.
Les autres dispositions demeurent inchangées.