Régime collectif complémentaire santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Modification des cotisations sociales à partir de 2016

Résumé. Un accord modifie les cotisations pour les garanties sociales à partir du 1er janvier 2016, avec des taux différents selon le régime général ou Alsace-Moselle.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance