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Régime collectif complémentaire santé

relatif au régime collectif complémentaire santé

Abrogé1 janvier 2021
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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les garanties santé

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les taux de cotisation pour les garanties santé, avec des pourcentages différents selon le régime général ou Alsace-Moselle et la situation familiale.

Les partenaires sociaux décident de modifier l'article XI. 6.2 « Montant et répartition des cotisations » comme suit :

« Article XI. 6.2
Montant et répartition des cotisations

Le montant de la cotisation globale pour les garanties instaurées par le présent accord est fixé dans les tableaux ci-dessous :

Dans le cadre du régime général

(En pourcentage.)

Isolé Famille au sens de la sécurité sociale Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale qui souhaite cotiser à titre facultatif
Socle de base général (en % PMSS*) 1,55 2,81 1,70
Option en complément de la cotisation du socle de base (en % PMSS*) 0,55 1,01 0,61
*PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

Dans le cadre du régime Alsace-Moselle

(En pourcentage.)

Isolé Famille au sens de la sécurité sociale Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale qui souhaite cotiser à titre facultatif
Socle de base Alsace-Moselle (en % PMSS*) 0,93 1,69 1,02
Option en complément de la cotisation du socle de base (en % PMSS*) 0,55 1,01 0,61
*PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

La répartition de la cotisation se fera de la façon suivante :
La cotisation “ salarié isolé ” est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur pour le socle de base uniquement.
La cotisation “ famille ” est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur pour le socle de base uniquement.
L'option peut également être souscrite à titre obligatoire par une entreprise. Le financement de ces cotisations est négocié au sein de chaque entreprise. Toutefois, l'employeur doit assurer au moins 50 % du financement de cette couverture.
Les tarifs applicables s'élèvent dans ce cas à :

(En pourcentage.)

Cotisations de l'option en obligatoire (en complément de la cotisation du socle de base) Isolé Famille au sens de la sécurité sociale Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale qui souhaite cotiser à titre facultatif
Régime général (en % PMSS*) 0,46 0,84 0,51
Régime Alsace-Moselle (en % PMSS*) 0,46 0,84 0,51
*PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

L'ensemble des taux de cotisation ci-dessus seront maintenus pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2018. »

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur les cotisations sociales

Résumé. Les parties signataires d'un avenant s'engagent à demander son extension, modifiant les cotisations sociales pour différentes garanties.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations sociales à partir de 2016

Résumé. Un accord modifie les cotisations pour les garanties sociales à partir du 1er janvier 2016, avec des taux différents selon le régime général ou Alsace-Moselle.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Régime collectif complémentaire santé
Article 1er
Article 2
Article 3