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Réduction du temps de travail

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Article 2

Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2012, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 23 novembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les heures supplémentaires pour les petites entreprises

Résumé. Un accord temporaire jusqu'en 2012 fixe un contingent d'heures supplémentaires pour les petites entreprises, avec des règles de compensation en paiement ou en repos.

Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2012, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance