Conventions collectives

Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

IDCC 398REMPLACE

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

23 textes
AccordAbrogé26 mars 2015
Mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
0 articles
AccordAbrogé25 février 2014
Certificats de qualification professionnelle
0 articles
AvenantAbrogé11 février 2013
Champ d'application de la convention
0 articles
AccordAbrogé11 février 2013
Fonctionnement des instances paritaires
0 articles
AvenantAbrogé15 novembre 2012
Temps de travail
0 articles
AvenantAbrogé23 novembre 2011
Réduction du temps de travail
0 articles
AvenantAbrogé22 février 2011
CQP
0 articles
AccordAbrogé11 janvier 2011
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
0 articles
AvenantAbrogé15 décembre 2010
Réduction du temps de travail
0 articles
Adhesion par lettreAbrogé30 juin 2010
Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
0 articles
AccordAbrogé21 avril 2010
Accès aux certificats de qualification professionnelle
0 articles
AvenantAbrogé16 décembre 2009
Réduction, organisation du temps de travail et emploi
0 articles
AccordAbrogé12 novembre 2009
Emploi et travail des seniors
0 articles
AccordAbrogé10 février 2009
Egalité professionnelle et diversité sociale
0 articles
AvenantAbrogé8 juillet 2008
Avenant à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi
0 articles
AvenantAbrogé5 juillet 2007
Classification
0 articles
AvenantAbrogé2 mai 2007
Modification du champ d'application territorial (ouvriers)
0 articles
AvenantAbrogé19 décembre 2006
Avenant n° 5 du 19 décembre 2006
0 articles
Lettre d'adhesionAbrogé14 décembre 2004
Adhésion de la CGT à l'accord sur la formation professionnelle
0 articles
Accord de brancheAbrogé27 octobre 2004
ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004
0 articles
AdhésionAbrogé7 février 1997
FNCB CFDT
0 articles
AvenantAbrogé8 décembre 1977
Classification professionnelle
0 articles
Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Textes Salaires

19 textes

Textes Extensions

10 textes