Reconduction accords de formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Modification des accords de formation

Résumé. Les règles des accords de formation professionnelle peuvent être modifiées à tout moment selon la loi.

Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.

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En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance