Qualifications professionnelles

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel notifiant son extension et au plus tôt à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel notifiant son extension et au plus tôt à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance