Protection sociale complémentaire

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

À compter du 1er janvier 2026, les tableaux de cotisations prévus à l'article 9.2 « Cotisations mensuelles santé » de l'accord du 10 octobre 2019, sont remplacés par les tableaux ci-dessous :

« Cotisations de la base obligatoire pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Structure de cotisations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarié
Salarié seul 61,06 € 32,82 € 28,24 €
Salarié avec un ayant droit 101,76 € 32,82 € 68,94 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 143,74 € 32,82 € 110,92 €

Cotisation de la base obligatoire pour les salariés relevant du régime local d'Alsace Moselle

Structure de cotisations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarié
Salarié seul 42,74 € 22,97 € 19,77 €
Salarié avec un ayant droit 71,23 € 22,97 € 48,26 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 100,62 € 22,97 € 77,65 €

Cotisations supplémentaires pour les options pour tous les salariés

Structure de cotisations Option obligatoire Option facultative
Salarié seul 4,94 € 5,84 €
Salarié avec un ayant droit 9,34 € 11,28 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 14,40 € 17,26 €

Il est rappelé que la cotisation dite “option obligatoire” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise, avec une participation d'au moins 50 % de la cotisation globale de la partie obligatoire, à la charge de l'employeur.

La cotisation dite “option facultative” s'ajoute à la cotisation de base obligatoire. »

Le reste de l'article 9.2 est sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de protection sociale complémentaire

Résumé. Les cotisations pour la protection sociale complémentaire des salariés changent à partir de 2026, avec des montants différents selon le régime de sécurité sociale et la situation familiale.

À compter du 1er janvier 2026, les tableaux de cotisations prévus à l'article 9.2 « Cotisations mensuelles santé » de l'accord du 10 octobre 2019, sont remplacés par les tableaux ci-dessous :

« Cotisations de la base obligatoire pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Structure de cotisations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarié
Salarié seul 61,06 € 32,82 € 28,24 €
Salarié avec un ayant droit 101,76 € 32,82 € 68,94 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 143,74 € 32,82 € 110,92 €

Cotisation de la base obligatoire pour les salariés relevant du régime local d'Alsace Moselle

Structure de cotisations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarié
Salarié seul 42,74 € 22,97 € 19,77 €
Salarié avec un ayant droit 71,23 € 22,97 € 48,26 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 100,62 € 22,97 € 77,65 €

Cotisations supplémentaires pour les options pour tous les salariés

Structure de cotisations Option obligatoire Option facultative
Salarié seul 4,94 € 5,84 €
Salarié avec un ayant droit 9,34 € 11,28 €
Salarié avec deux ayants droit ou plus 14,40 € 17,26 €

Il est rappelé que la cotisation dite “option obligatoire” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise, avec une participation d'au moins 50 % de la cotisation globale de la partie obligatoire, à la charge de l'employeur.

La cotisation dite “option facultative” s'ajoute à la cotisation de base obligatoire. »

Le reste de l'article 9.2 est sans changement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance