Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord modifie les taux de cotisation pour la couverture santé à partir de 2026.
Un nouvel accord pour les entreprises de la branche des industries et commerce de la récupération entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des cotisations modifiées pour la protection sociale complémentaire.
Un accord dans la branche de la récupération s'applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille, car il assure une régulation économique équitable.
Les cotisations pour la protection sociale complémentaire des salariés changent à partir de 2026, avec des montants différents selon le régime de sécurité sociale et la situation familiale.