Protection sociale complémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC.

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En vigueur depuis le 14 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'accord de protection sociale

Résumé. Cet accord entrera en vigueur après approbation par la commission paritaire, au plus tard le 1er janvier 2025.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC.

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En vigueur depuis le mardi 14 mai 2024

Source : Légifrance