En vigueur depuis le 14 mai 2024
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Entrée en vigueur de l'accord de protection sociale
Le présent accord entre en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC.