Programme de formation des conducteurs

Article 5

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Article 5

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Accord sur la formation des conducteurs de déchets

Résumé. Un accord pour la formation des conducteurs de véhicules lourds dans le secteur des déchets est annexé à une convention collective.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance