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Article 3

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit respecter les mêmes règles de publicité et d'application que la convention elle-même.

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance