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Primes de nuit

relatif aux primes de nuit

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime de panier de nuit

Résumé. La prime de panier de nuit est fixée à 5,09 € depuis le 1er octobre 2011.

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,09 € à compter du 1er octobre 2011.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Augmentation de la base de calcul pour l'avantage pécuniaire de nuit

Résumé. La base de calcul pour l'avantage pécuniaire de nuit passe à 633 € à partir du 1er octobre 2011.

La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 633 € à compter du 1er octobre 2011.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Conditions d'application d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit respecter les mêmes règles de publicité et d'application que la convention elle-même.

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au jeudi 30 juin 2022

Primes de nuit
Article 1er
Article 2
Article 3