Prime de fidélité

Article 9

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Article 9

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et d'une demande d'extension. Il sera publié sur la base de données nationale des accords collectifs, dans une version expurgée des noms et prénoms des signataires.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Dépôt et publication d'un avenant sur la prime de fidélité

Résumé. Un accord sur une prime de fidélité sera déposé et publié, sauf opposition syndicale.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et d'une demande d'extension. Il sera publié sur la base de données nationale des accords collectifs, dans une version expurgée des noms et prénoms des signataires.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance