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Prime de fidélité

relatif à la création d'une prime de fidélité

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime de fidélité pour les navigants techniques

Résumé. Une prime est créée pour récompenser les employés de leur ancienneté.

Le présent avenant institue une prime de fidélité destinée à reconnaître la durée d'ancienneté des personnels navigants techniques relevant de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Calcul de l'ancienneté pour la prime de fidélité

Résumé. L'ancienneté d'un salarié est calculée à partir de sa date d'entrée, et certaines périodes de suspension du contrat peuvent être comptées.

L'ancienneté s'entend de la durée de présence continue du salarié dans l'entreprise, calculée à partir de la date d'entrée effective.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte dans les conditions prévues par la législation et la convention collective.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Prime de fidélité pour ancienneté

Résumé. Les salariés avec 20 ou 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise reçoivent une prime de fidélité, même en cas de départ à la retraite ou invalidité.

La prime de fidélité est attribuée aux salariés comptant 20 ans ou 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise selon les montants prévus à l'article 4 du présent avenant.

Le salarié doit être présent dans les effectifs à la date d'éligibilité.

En cas de départ à la retraite, de mise en invalidité ou de décès intervenant dans les trois mois précédant cette date, la prime demeure due.

Elle est versée une seule fois à l'occasion du franchissement du seuil concerné.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Montants de la prime de fidélité

Résumé. Les salariés avec 20 ou 25 ans d'ancienneté reçoivent une prime de fidélité, respectivement de 1500 € et 2000 € brut.

• 20 ans d'ancienneté : 1 500 € brut.

• 25 ans d'ancienneté : 2 000 € brut.

Ces montants pourront être révisés ultérieurement par avenant de branche ou décision de la commission nationale mixte.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Prime de fidélité : une récompense distincte

Résumé. La prime de fidélité est une récompense pour les employés ayant travaillé longtemps dans la même entreprise, et elle ne se cumule pas avec d'autres primes.

La prime de fidélité est distincte et indépendante de toute autre prime ou indemnité prévue par la présente convention collective, notamment la prime d'ancienneté, la prime de vacances et l'allocation de départ à la retraite.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Avenant sur la prime de fidélité

Résumé. Un avenant crée une prime de fidélité pour les salariés avec 20 ou 25 ans d'ancienneté, sans durée fixe.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la prime de fidélité

Résumé. Les nouvelles règles sur la prime de fidélité entrent en vigueur le lendemain du dépôt pour les entreprises adhérentes, ou après publication au Journal officiel pour les autres.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur :
– pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle signataire, le lendemain du dépôt auprès de la direction générale du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris ;
– pour les autres entreprises relevant du champ de la CCN, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Primes de fidélité dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise peuvent prévoir des primes de fidélité, même si elles sont moins favorables que celles de la convention de branche.

En application de l'article L. 2253-1 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, article étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2021 (n° 433232). En effet, il en ressort que « si la convention de branche peut retenir que les salaires minima hiérarchiques s'appliquent aux rémunérations effectives des salariés résultant de leurs salaires de base et de certains compléments de salaire, elle ne peut, lorsqu'elle prévoit l'existence de primes, ainsi que leur montant, indépendamment (…) de la définition des garanties applicables en matière de salaires minima hiérarchiques, faire obstacle à ce que les stipulations d'un accord d'entreprise en cette matière prévalent sur celles de la convention de branche, y compris si elles y sont moins favorables ».
(Arrêté du 19 mars 2026 - art. 1)

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Dépôt et publication d'un avenant sur la prime de fidélité

Résumé. Un accord sur une prime de fidélité sera déposé et publié, sauf opposition syndicale.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et d'une demande d'extension. Il sera publié sur la base de données nationale des accords collectifs, dans une version expurgée des noms et prénoms des signataires.

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Prime de fidélité
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9