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Article 4

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Article 4

Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 demeurent inchangées. Les signataires entendent intégrer sans délai la présente rectification matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, notamment au regard du fait qu'il est actuellement en cours de procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Correction d'un taux de cotisation dans un avenant

Résumé. Un taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres a été corrigé dans un avenant, passant de 0,68 % à 0,58 %.

Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 demeurent inchangées. Les signataires entendent intégrer sans délai la présente rectification matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, notamment au regard du fait qu'il est actuellement en cours de procédure d'extension.

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Source : Légifrance