En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'un taux de cotisation dans un avenant
Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 demeurent inchangées. Les signataires entendent intégrer sans délai la présente rectification matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, notamment au regard du fait qu'il est actuellement en cours de procédure d'extension.