Section précédente

Section parente

Prévoyance

à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur matérielle dans les taux de cotisation

Résumé. Le taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres sur la tranche 1 est corrigé de 0,68 % à 0,58 %.

À l'article 7 de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, le tableau relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance comporte une erreur matérielle en ce que le taux indiqué pour la garantie incapacité de travail des cadres sur la tranche 1 des rémunérations n'est pas de 0,68 % mais de 0,58 %.

Par conséquent, le tableau figurant à l'article 7 dans sa version actuelle

Garanties Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,20 % 0,20 % 1,54 % 0,20 %
Incapacité de travail 0,50 % 0,50 % 0,68 % 0,50 %
Invalidité 0,70 % 0,70 % 0,77 % 0,70 %
Cotisation globale 1,40 % 1,40 % 2,89 % 1,40 %

est remplacé par le tableau ci-dessous :

Garanties Non-cadres Cadres
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2
Décès 0,20 % 0,20 % 1,54 % 0,20 %
Incapacité de travail 0,50 % 0,50 % 0,58 % 0,50 %
Invalidité 0,70 % 0,70 % 0,77 % 0,70 %
Cotisation globale 1,40 % 1,40 % 2,89 % 1,40 %

Cette modification constitue une correction d'erreur matérielle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application uniforme des règles de prévoyance

Résumé. Les règles de prévoyance s'appliquent à toutes les entreprises de la branche, peu importe leur taille.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où les stipulations du présent avenant permettent une régulation économique équitable entre toutes les entreprises de la branche. Elles s'appliquent donc indistinctement à tous les salariés des entreprises relevant de la convention collective de la branche du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, quel que soit leur effectif.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un avenant sur les cotisations prévoyance

Résumé. Un avenant corrige une erreur dans les taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres et s'applique à toutes les entreprises de la branche.

Le présent avenant de rectification prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, afin d'assurer la cohérence juridique et financière du régime de prévoyance applicable au sein de la branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un taux de cotisation dans un avenant

Résumé. Un taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres a été corrigé dans un avenant, passant de 0,68 % à 0,58 %.

Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 demeurent inchangées. Les signataires entendent intégrer sans délai la présente rectification matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, notamment au regard du fait qu'il est actuellement en cours de procédure d'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans les taux de cotisation

Résumé. Un avenant corrige une erreur dans les taux de cotisation pour l'incapacité de travail des cadres et est notifié par lettre recommandée.

Le présent avenant est notifié par lettre recommandée et déposé par la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail dans le cadre des dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec des conditions spécifiques pour les syndicats et les employeurs.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6