Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord signé par voie dématérialisée sera notifié à chacune des organisations représentatives, pour permettre le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition.

Sous réserve des dispositions législatives sur l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel avenant de prévoyance pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée, avec des effets à partir du 1er janvier 2025, après notification aux organisations représentatives.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord signé par voie dématérialisée sera notifié à chacune des organisations représentatives, pour permettre le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition.

Sous réserve des dispositions législatives sur l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance