En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant de prévoyance à partir de 2024
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2024, avec des cotisations réparties entre l'employeur et le salarié.
Le présent avenant entre en vigueur et produit ses effets à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.