Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 10 de l'accord du 22 mars 2017 intitulé « Cotisations » est modifié comme suit :

« Article 10
Cotisations

Le taux contractuel de l'accord de prévoyance est fixé à 2,56 %. Il est réparti de la façon suivante :

Garanties Taux de cotisation
Incapacité temporaire 1,66 %
Invalidité/ incapacité permanente 0,90 %
Total 2,56 %

Le taux de cotisation fixé est sans préjudice d'une répartition éventuellement plus favorable au salarié, instituée par l'acte juridique de mise en place ou de modification du régime complémentaire de prévoyance, répartie entre l'employeur et le salarié, selon les modalités minimales suivantes :
– employeur : 60 % ;
– salarié : 40 %. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des taux de cotisation dans l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance fixe désormais un taux de cotisation total de 2,56 %, réparti entre incapacité temporaire (1,66 %) et invalidité/incapacité permanente (0,90 %).

L'article 10 de l'accord du 22 mars 2017 intitulé « Cotisations » est modifié comme suit :

« Article 10
Cotisations

Le taux contractuel de l'accord de prévoyance est fixé à 2,56 %. Il est réparti de la façon suivante :

Garanties Taux de cotisation
Incapacité temporaire 1,66 %
Invalidité/ incapacité permanente 0,90 %
Total 2,56 %

Le taux de cotisation fixé est sans préjudice d'une répartition éventuellement plus favorable au salarié, instituée par l'acte juridique de mise en place ou de modification du régime complémentaire de prévoyance, répartie entre l'employeur et le salarié, selon les modalités minimales suivantes :
– employeur : 60 % ;
– salarié : 40 %. »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance