Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification et résiliation d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance