Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est ajouté un article 7.9 au chapitre VII, intitulé « Clause de revalorisation », à la convention collective nationale du 15 mai 1990 rédigé comme suit :

« Les prestations seront revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une clause de revalorisation dans la convention collective

Résumé. Les prestations de prévoyance seront ajustées en fonction de l'évolution du point ARRCO.

Il est ajouté un article 7.9 au chapitre VII, intitulé « Clause de revalorisation », à la convention collective nationale du 15 mai 1990 rédigé comme suit :

« Les prestations seront revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 1999

Source : Légifrance