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Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des cotisations salariales dans le commerce de détail

Résumé. Un avenant modifiant les cotisations des salariés cadres et non cadres dans le commerce de détail entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance