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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. La convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers précise désormais les bénéficiaires du régime de prévoyance.

Les dispositions de l'article 8.1.2 « Bénéficiaires du régime » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le présent régime s'applique aux salariés suivants des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 :
–   aux salariés relevant de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (CCN AGIRC) ci-après désignés dans le présent chapitre “ salariés cadres ” ;
–   ainsi qu'aux salariés ne relevant pas de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (CCN AGIRC) ci-après désignés dans le présent chapitre “ salariés non cadres ” ».

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de cotisations pour les salariés non cadres

Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés non cadres dans le commerce de détail sont mis à jour, avec des changements spécifiques pour chaque type de garantie.

Les dispositions de l'article 8.4.1 « Salariés non cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 8.4.1

Salariés non cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 –
Longue maladie – 0,10
Invalidité 0,04 0,02
Rente éducation 0,01 0,06
Rente handicap 0,01 –
Sous total 1 0,21 0,18
Mensualisation 0,45 –
Sous total 2 0,66 0,18
Indemnité de départ à la retraite 0,04
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,10 dont 0,08
pour le FAPS
Paritarisme 0,15
Total 0,95 0,18

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour les salariés cadres

Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés cadres dans le commerce de détail sont mis à jour.

Les dispositions de l'article 8.4.2 « Salariés cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes.

« Article 8.4.2
Salariés cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès/ IAD 0,79 – – 0,53
Longue maladie 0,11 – – 0,04
Invalidité 0,16 – – 0,06
Rente éducation 0,08 – – 0,02
Rente handicap 0,01 – – –
Sous total 1 1,15 – – 0,65
Mensualisation 0,35 0,35 – –
Sous total 2 1,50 – – 0,65
Indemnité de départ à la retraite 0,04 0,04 – –
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,10 dont 0,08 pour FAPS 0,10 dont 0,08 pour FAPS – –
Paritarisme 0,15 0,15 – –
Total 1,79 0,64 – 0,65

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1)

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des cotisations salariales dans le commerce de détail

Résumé. Un avenant modifiant les cotisations des salariés cadres et non cadres dans le commerce de détail entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4