Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des bénéficiaires du régime de prévoyance
Résumé. La convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers précise désormais les bénéficiaires du régime de prévoyance.
Les dispositions de l'article 8.1.2 « Bénéficiaires du régime » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le présent régime s'applique aux salariés suivants des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 : – aux salariés relevant de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (CCN AGIRC) ci-après désignés dans le présent chapitre “ salariés cadres ” ; – ainsi qu'aux salariés ne relevant pas de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (CCN AGIRC) ci-après désignés dans le présent chapitre “ salariés non cadres ” ».
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Modification des taux de cotisations pour les salariés non cadres
Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés non cadres dans le commerce de détail sont mis à jour, avec des changements spécifiques pour chaque type de garantie.
Les dispositions de l'article 8.4.1 « Salariés non cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 8.4.1
Salariés non cadres
Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :
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Modification des taux de cotisations pour les salariés cadres
Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés cadres dans le commerce de détail sont mis à jour.
Les dispositions de l'article 8.4.2 « Salariés cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes.
« Article 8.4.2 Salariés cadres
Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :
(En pourcentage.)
Garantie
Part employeur
Part salarié
Tranche A
Tranche B
Tranche A
Tranche B
Décès/ IAD
0,79
–
–
0,53
Longue maladie
0,11
–
–
0,04
Invalidité
0,16
–
–
0,06
Rente éducation
0,08
–
–
0,02
Rente handicap
0,01
–
–
–
Sous total 1
1,15
–
–
0,65
Mensualisation
0,35
0,35
–
–
Sous total 2
1,50
–
–
0,65
Indemnité de départ à la retraite
0,04
0,04
–
–
Fonds de péréquation (dont FAPS)
0,10 dont 0,08 pour FAPS
0,10 dont 0,08 pour FAPS
–
–
Paritarisme
0,15
0,15
–
–
Total
1,79
0,64
–
0,65
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. (Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1)