En vigueur depuis le 5 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de maintien de salaire
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, modifiant les conditions de maintien de salaire en cas d'arrêt de travail.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.