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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, à partir du 1er octobre 2016, et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance