Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les magasins de vêtements
Résumé. Un accord modifie les règles pour les magasins de vêtements et textiles.
Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code idcc 1483).
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Modification des garanties de prévoyance pour les salariés non cadres
Résumé. Les garanties de prévoyance pour les salariés non cadres sont mises à jour dans la convention AGIRC.
Le tableau de garanties figurant au 2° de l'article 4 relatif aux salariés non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I de la CCN AGIRC est substitué par le suivant :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0045/boc_20160045_0000_0005.pdf.) (1)
(1) Les mots : « (assurée par l'OCIRP) » contenus dans le tableau de cotisation sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et à la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel. (Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)
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Avenant à la convention collective
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, à partir du 1er octobre 2016, et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
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Notification et extension d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant à une convention collective est notifié aux syndicats, déposé auprès du ministre du travail et demande son extension pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre chargé du travail en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail. La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.