En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de portabilité des droits de prévoyance
Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er juin 2015 et modifie les règles de portabilité des droits de prévoyance complémentaire pour les salariés.
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2015.