Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Modification des règles de portabilité des droits de prévoyance

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er juin 2015 et modifie les règles de portabilité des droits de prévoyance complémentaire pour les salariés.

Le présent avenant prend effet le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance