Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 3 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« Taux et répartition à effet du 1er janvier 2016

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,21 0,03 0,24
Incapacité – 0,37 0,37
Invalidité 0,26 0,09 0,35
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,05 0,14
Rente d'éducation OCIRP 0,05 0,01 0,06
Total 0,61 0,55 1,16

La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié.

Taux et répartition à effet du 1er avril 2016

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,24 0,04 0,28
Incapacité – 0,44 0,44
Invalidité 0,32 0,09 0,41
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,05 0,14
Rente d'éducation OCIRP 0,05 0,01 0,06
Total 0,70 0,63 1,33

La cotisation globale de 1,33 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,70 % à la charge de l'employeur et 0,63 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, rentes) changent à partir du 1er janvier et du 1er avril 2016.

L'article 3 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« Taux et répartition à effet du 1er janvier 2016

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,21 0,03 0,24
Incapacité – 0,37 0,37
Invalidité 0,26 0,09 0,35
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,05 0,14
Rente d'éducation OCIRP 0,05 0,01 0,06
Total 0,61 0,55 1,16

La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié.

Taux et répartition à effet du 1er avril 2016

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,24 0,04 0,28
Incapacité – 0,44 0,44
Invalidité 0,32 0,09 0,41
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,05 0,14
Rente d'éducation OCIRP 0,05 0,01 0,06
Total 0,70 0,63 1,33

La cotisation globale de 1,33 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,70 % à la charge de l'employeur et 0,63 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance