Prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :
« A partir du 1er janvier 2016, le taux de cotisation global du régime de prévoyance défini dans l'accord du 29 mai 1989 reste fixé à 1,16 % de la masse salariale brute totale mais ainsi réparti :

– garanties décès, incapacité, invalidité : 0,96 % de la masse salariale brute totale ;
– garanties rentes de conjoint et éducation (OCIRP) : 0,20 % de la masse salariale brute totale.
A compter du 1er avril 2016, le taux de cotisation global du régime de prévoyance est fixé à 1,33 % de la masse salariale brute totale ainsi réparti :
– garanties décès, incapacité, invalidité : 1,13 % de la masse salariale brute totale ;
– garanties rentes de conjoint et éducation (OCIRP) : 0,20 % de la masse salariale brute totale. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des taux de cotisation du régime de prévoyance

Résumé. Le taux de cotisation pour la prévoyance change en deux étapes : d'abord à 1,16% puis à 1,33%, avec des répartitions différentes entre les garanties.

L'article 2 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :
« A partir du 1er janvier 2016, le taux de cotisation global du régime de prévoyance défini dans l'accord du 29 mai 1989 reste fixé à 1,16 % de la masse salariale brute totale mais ainsi réparti :

– garanties décès, incapacité, invalidité : 0,96 % de la masse salariale brute totale ;
– garanties rentes de conjoint et éducation (OCIRP) : 0,20 % de la masse salariale brute totale.
A compter du 1er avril 2016, le taux de cotisation global du régime de prévoyance est fixé à 1,33 % de la masse salariale brute totale ainsi réparti :
– garanties décès, incapacité, invalidité : 1,13 % de la masse salariale brute totale ;
– garanties rentes de conjoint et éducation (OCIRP) : 0,20 % de la masse salariale brute totale. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance