Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant à l'accord de prévoyance

Résumé. Un avenant à l'accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance