Prévoyance

Article 23

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Article 23

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2016 après dépôt au ministère.

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.

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Source : Légifrance