Prévoyance

Article 22

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Article 22

Dans les articles 11.5, 13.1 et 13.2 de l'accord de prévoyance, la mention suivante « l'organisme de prévoyance » est remplacée par« l'organisme assureur » et la mention « les organismes de prévoyance » est remplacée par « les organismes assureurs ».

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Remplacement des termes relatifs aux organismes de prévoyance

Résumé. Les termes 'organisme de prévoyance' et 'les organismes de prévoyance' sont remplacés par 'organisme assureur' et 'les organismes assureurs' dans l'accord de prévoyance.

Dans les articles 11.5, 13.1 et 13.2 de l'accord de prévoyance, la mention suivante « l'organisme de prévoyance » est remplacée par« l'organisme assureur » et la mention « les organismes de prévoyance » est remplacée par « les organismes assureurs ».

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Source : Légifrance