En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Remplacement des termes relatifs aux organismes de prévoyance
Dans les articles 11.5, 13.1 et 13.2 de l'accord de prévoyance, la mention suivante « l'organisme de prévoyance » est remplacée par« l'organisme assureur » et la mention « les organismes de prévoyance » est remplacée par « les organismes assureurs ».