Prévoyance

Article 4.2

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Article 4.2

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du 1er jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie profes- sionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, et à compter du 11e jour d'absence dans tous les autres cas.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Délais d'indemnisation en cas d'arrêt de travail

Résumé. Les indemnités pour arrêt de travail commencent dès le premier jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sinon à partir du 11e jour.

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du 1er jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie profes- sionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, et à compter du 11e jour d'absence dans tous les autres cas.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance