Prévoyance

Article 4.1

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Article 4.1

Sous réserve qu'ils bénéficient d'une présence de 1 année continue dans l'entreprise, à temps complet ou à temps partiel, les salariés sous contrat de travail à la naissance du risque, en cas de maladie ou d'accident, auront droit à des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base dont ils bénéficient.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Indemnités complémentaires pour maladie ou accident

Résumé. Les salariés avec au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise peuvent recevoir des indemnités complémentaires en cas de maladie ou d'accident.

Sous réserve qu'ils bénéficient d'une présence de 1 année continue dans l'entreprise, à temps complet ou à temps partiel, les salariés sous contrat de travail à la naissance du risque, en cas de maladie ou d'accident, auront droit à des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base dont ils bénéficient.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance