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Article 1er

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Article 1er

L'article 1er « Champ d'application » est modifié comme suit :
« Le présent avenant s'applique à tous les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application. »

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En vigueur depuis le 8 juillet 2014

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Modification de l'article 1er pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux salariés non cadres de certaines entreprises, avec des détails sur les garanties à venir.

L'article 1er « Champ d'application » est modifié comme suit :
« Le présent avenant s'applique à tous les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application. »

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En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2014

Source : Légifrance