Prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant s'applique à tous les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 8 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux employés non cadres de certaines entreprises, avec des détails sur les garanties à venir.

Le présent avenant s'applique à tous les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2014

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification de l'article 1er pour les salariés non cadres

En résumé. L'avenant s'applique désormais aux salariés non cadres et précise que le contrat de garanties collectives est annexé pour en préciser le contenu.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 7 juillet 2014

Source : Légifrance