Prévoyance

Article 13

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Article 13

Le présent avenant prendra effet à compter du 8 juillet 2014.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2014

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Nouvel avenant à l'accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 8 juillet 2014, modifiant les règles de cotisations et de prestations pour les salariés cadres.

Le présent avenant prendra effet à compter du 8 juillet 2014.

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En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2014

Source : Légifrance