En vigueur depuis le 8 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant à l'accord de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 8 juillet 2014, modifiant les règles de cotisations et de prestations pour les salariés cadres.
Le présent avenant prendra effet à compter du 8 juillet 2014.