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Article 6

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Article 6

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte, sauf dispositions plus favorables au salarié.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Limites des accords sur les salaires dans le négoce de bois

Résumé. Les accords sur les salaires dans le négoce de bois ne peuvent pas aller contre ce texte, sauf si c'est mieux pour le salarié.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte, sauf dispositions plus favorables au salarié.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance