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Prévoyance

à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévoyance dans le négoce de bois : différences entre cadres et non-cadres

Résumé. Une convention collective pour les employés du bois établit des règles de prévoyance complémentaire, avec des différences entre cadres et non-cadres.

La convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés a instauré, à compter du 1er juillet 2002, un régime collectif obligatoire de prévoyance complémentaire, constitué des garanties suivantes :
– capital décès, invalidité absolue définitive ;
– rente éducation ;
– incapacité temporaire de travail, invalidité permanente.
Le financement du régime et le niveau des prestations sont différenciés selon que les salariés sont cadres ou non-cadres.
Prenant acte de l'évolution de la réglementation, les partenaires sociaux entendent par le présent avenant préciser la définition des catégories de personnel bénéficiaires du régime.

En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Accord de prévoyance pour les salariés du négoce de bois

Résumé. Un accord de prévoyance obligatoire s'applique aux salariés du négoce de bois, avec des garanties comme le capital décès et l'invalidité.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (convention collective nationale n° 3287).

En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Définition des bénéficiaires de la prévoyance dans le négoce de bois

Résumé. L'article définit qui peut bénéficier de la prévoyance dans le négoce de bois : les cadres et les non-cadres, selon des règles spécifiques.

En application du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 et de la circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013, les catégories de personnel bénéficiaires du régime de prévoyance instauré dans la branche du négoce de bois sont définies comme suit :
– cadres : personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947 ;
– non-cadres : personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947.

En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Nouvel avenant sur la prévoyance dans le négoce de bois

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance pour les employés du négoce de bois entre en vigueur et doit être déposé pour extension.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute partie peut demander des changements en expliquant pourquoi.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Adhésion des syndicats à un avenant de prévoyance

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord de prévoyance en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Limites des accords sur les salaires dans le négoce de bois

Résumé. Les accords sur les salaires dans le négoce de bois ne peuvent pas aller contre ce texte, sauf si c'est mieux pour le salarié.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte, sauf dispositions plus favorables au salarié.

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

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