Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Nouvel avenant sur la prévoyance dans le négoce de bois

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance pour les employés du négoce de bois entre en vigueur et doit être déposé pour extension.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance