Prévoyance

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A l'article 10 intitulé « Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord », les références aux articles « L. 132-7 » et « L. 132-8 » du code du travail sont remplacées respectivement par les références aux articles « L. 2261-7 et suivants » et « L. 2261-10 et suivants » du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales pour les accords

Résumé. Les références aux articles du code du travail concernant la révision et la dénonciation d'un accord sont mises à jour.

A l'article 10 intitulé « Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord », les références aux articles « L. 132-7 » et « L. 132-8 » du code du travail sont remplacées respectivement par les références aux articles « L. 2261-7 et suivants » et « L. 2261-10 et suivants » du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance