Prévoyance

Article 11

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Article 11

A l'article 6 intitulé « Cotisations » de l'accord du 13 août 1999, toutes références au « personnel non cadre » ou au « personnel cadre » sont supprimées et remplacées respectivement par les références à « l'ensemble du personnel non affilié à l'AGIRC » et à « l'ensemble du personnel affilié à l'AGIRC ».

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En vigueur depuis le 20 mars 2014

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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance changent selon que le personnel est affilié à l'AGIRC ou non.

A l'article 6 intitulé « Cotisations » de l'accord du 13 août 1999, toutes références au « personnel non cadre » ou au « personnel cadre » sont supprimées et remplacées respectivement par les références à « l'ensemble du personnel non affilié à l'AGIRC » et à « l'ensemble du personnel affilié à l'AGIRC ».

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance