Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour respecter une nouvelle loi sur les garanties sociales obligatoires.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance