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Prévoyance

Préambule

Abrogé8 novembre 2015
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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour respecter une nouvelle loi sur les garanties sociales obligatoires.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 7 novembre 2015

Préambule