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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 26 intitulé « Absences pour maladie ou accident » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 26
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie conventionnelle de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les absences pour maladie ou accident

Résumé. La convention collective prévoit désormais une garantie de prévoyance pour les risques décès et arrêt de travail, remplaçant les anciennes règles sur les absences pour maladie ou accident.

L'article 26 intitulé « Absences pour maladie ou accident » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 26
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie conventionnelle de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance