Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Modification des règles sur les absences pour maladie ou accident
L'article 26 intitulé « Absences pour maladie ou accident » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 26
Prévoyance conventionnelle
Il est prévu une garantie conventionnelle de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »
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