En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à durée indéterminée avec procédure d'extension
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.