En vigueur depuis le 4 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée pour les cotisations de prévoyance
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour ajuster les cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.